Conditions générales de vente

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de produits physiques et numériques (non téléchargeables) proposés par Sky & Events (ci-après "le Prestataire"), destinés à des événements (panneaux de bienvenue, menus, invitations, filtres Snapchat, etc.). Ces produits peuvent être commandés en ligne (via le site Internet, par WhatsApp/Instagram, ou par e-mail) par un client (ci-après "le Client") auprès du Prestataire.

Article 2 - Produits
Les produits proposés par le Prestataire comprennent :

Produits physiques : panneaux de bienvenue, menus, cartes, invitations, et autres accessoires pour événements.
Produits numériques non téléchargeables : versions électroniques personnalisées de certains produits (exemple : fichiers envoyés par email pour l'impression, modèles personnalisés envoyés sous forme de document, etc.).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment, sous réserve de disponibilité.

Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC) mais peuvent être convertis en euros (EUR) pour les clients internationaux. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 - Commandes
Le Client peut passer commande en ligne. La commande est considérée comme valide lorsque le Client a confirmé sa commande, signé le devis et le contrat, puis effectué le premier paiement.

Article 5 - Modalités de paiement
Le paiement des produits se fait par carte bancaire et virement. Les produits seront fabriqués ou envoyés après le premier paiement.
Pour les produits numériques (non téléchargeables), le fichier ou le modèle personnalisé sera envoyé à l'adresse email spécifiée par le Client après le paiement et la validation des personnalisations.

Article 6 - Livraison des produits physiques
Les frais de livraison des produits physiques sont à la charge du Client, sauf indication contraire et sont généralement inclus dans le tarif final. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, de poids, de la taille et du nombre de colis à expédier. Le Prestataire s’engage à livrer les œuvres dans les délais convenus et, en cas de retard prévisible, le Prestataire en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou problèmes de livraison causés par des prestataires externes (dépôt de poste, imprimeurs, transporteurs).

Article 7 - Envoi des produits numériques non téléchargeables
Les produits numériques, tels que des fichiers envoyés par email ou des modèles à imprimer, sont envoyés à l'adresse email fournie par le Client après le paiement et la validation des personnalisations. Le Client doit s'assurer que l'email qu'il fournit est valide et actif pour recevoir les fichiers.

Article 8 - Réception de la commande
Le Client doit vérifier l’état des produits à réception. Pour les produits physiques, en cas de produit défectueux, endommagé ou manquant, le Client doit contacter le Prestataire dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Pour les produits numériques non téléchargeables, le Client doit vérifier que les fichiers envoyés sont conformes à la commande. En cas de problème, le Client doit contacter le Prestataire dans un délai de 14 jours.

Article 9 - Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non personnalisés. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux.
Les produits numériques non téléchargeables sont exclus du droit de rétractation une fois qu'ils ont été envoyés au Client par email. En cas d'erreur ou de défaut de fichier, un remplacement sera effectué, mais il n'y a pas de droit de rétractation pour ces produits.

Article 10 - Personnalisation des produits
Les produits personnalisés (tels que les panneaux de bienvenue, menus, invitations et autres accessoires pour événements) seront fabriqués ou envoyés selon les instructions du Client fournies lors de la commande. Le Client est responsable de la vérification des informations soumises pour la personnalisation (textes, couleurs, etc.). Une fois la commande validée et le produit fabriqué ou le fichier numérique envoyé, aucun retour ni échange ne sera accepté, sauf en cas de défaut de fabrication.

Article 11 - Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits, dans la limite autorisée par la loi suisse. Le Client est responsable de l’utilisation appropriée des produits numériques et de la conformité des fichiers envoyés.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Les produits, ainsi que leurs descriptions, modèles et designs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification des produits à l'identique sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 - Protection des données personnelles
Le Vendeur respecte la législation suisse sur la protection des données personnelles (LPD). Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement du Client. Le Client peut demander l’accès à ses données personnelles et les modifier en contactant le Vendeur.

Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses, notamment ceux du canton de Genève, seront compétents.

Conditions générales de vente

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